Est-il possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie ?

Le flux de l’épargne en France s’établit à environ 325 milliards d’euros en 2020, soit un taux d’épargne des ménages de 15 % selon les chiffres de la Banque de France.

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Ce patrimoine financier d’une valeur totale de 5 700 milliards d’euros est placé en majorité sur des livrets d’épargne réglementés. Les autres produits d’épargne comme l’assurance vie et le PER, dernier-né des outils de placement en 2019, ne sont pas en reste. L’assurance vie après le livret A est le placement préféré des Français notamment en raison de sa souplesse et de sa fiscalité avantageuse. 45 % des ménages détiennent a minima un contrat. Un épargnant peut-il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie ? Et si oui quel intérêt ? C’est notre focus du jour.

Une assurance vie c’est quoi ?

L’assurance vie est à la fois un produit d’épargne et un outil financier. Un contrat peut être souscrit en cas de vie, en cas de décès ou les deux à la fois. Il répond à plusieurs objectifs :

  • Constituer un capital et le valoriser.
  • Préparer sa retraite.
  • Transmettre son patrimoine.
  • Financer un projet immobilier, etc.

Le fonctionnement de l’assurance vie est simple. Après avoir choisi un distributeur et effectué un premier versement initial, le souscripteur alimente son contrat par des versements libres, réguliers ou non. L’argent est investi sur divers supports pour le faire fructifier et obtenir des gains plus ou moins élevés selon le risque consenti. À l’issue du contrat, l’épargnant récupère son argent sous la forme d’un capital et/ou d’une rente viagère. A contrario d’un PER, l’argent placé sur une assurance vie est disponible à tout moment avec une fiscalité des plus-values plus ou moins avantageuse selon l’âge du contrat.

Peut-on détenir plusieurs contrats d’assurance vie ?

A contrario d’autres produits d’épargne comme le livret A ou le PEA, un épargnant peut souscrire plusieurs contrats d’assurance vie en son nom. L’assurance vie est accessible à toute personne physique sans conditions d’âge, de ressource ou de statut. Ainsi, un mineur peut détenir un contrat avec la signature de ses tuteurs légaux. Quant à l’argent placé sur une assurance vie, il ne fait l’objet d’aucun plafonnement ni obligation de versement. Ainsi, un salarié, un indépendant, un retraité ou un étudiant peut détenir plusieurs contrats chez des distributeurs différents comme une banque généraliste, une banque en ligne ou une association d’épargnants. À noter qu’une assurance vie peut être distribuée par divers intermédiaires, mais seules trois structures élaborent et garantissent la commercialisation des contrats, à savoir :

  • Les sociétés d’assurance autres que les compagnies d’assurances IARD (incendie, accidents et risques divers).
  • Les mutuelles d’assurances.
  • Les instituts de prévoyance.

Ces structures ont obligatoirement reçu un agrément de l’État.

Quel est l’intérêt de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie ?

Souscrire plusieurs contrats d’assurance vie présente plusieurs intérêts. Le premier et non des moindres, quand on a un taux d’épargne élevé ou un patrimoine important, est de protéger ses capitaux. L’argent placé sur une assurance vie est couvert en cas de faillite de l’assureur par le FGAP ou fonds de garantie des assurances de personnes. Ainsi, le fonds indemnise jusqu’à 70 000 € maximum des capitaux par contrat détenu. D’autres intérêts peuvent inciter un épargnant à détenir plusieurs contrats d’assurance vie. Les voici expliqués plus en détail.

Souscrire plusieurs contrats d’assurance vie par bénéficiaire

Une assurance vie permet de transmettre son capital lors du décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Son nom est mentionné dans la clause bénéficiaire prévue à cet effet. Il peut être une personne physique ou morale avec ou sans lien de parenté avec l’assuré. En cas de multiples bénéficiaires, il peut être judicieux d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie, soit un par bénéficiaire. Cela permet de ne pas divulguer le montant des sommes léguées par souci de discrétion vis-à-vis de chacun des bénéficiaires. Les formalités sont également plus faciles et plus courtes puisqu’un seul bénéficiaire adresse les justificatifs requis pour débloquer son capital. Il n’a pas à attendre que d’autres le fassent. Il est bien sûr possible d’ouvrir un seul contrat pour plusieurs bénéficiaires et dans ce cas l’assuré indique la répartition du capital pour chacun.

Détenir plusieurs contrats d’assurance vie en fonction du nombre et du type de supports

Une assurance vie est un produit financier qui permet de répartir ses actifs sur différents supports afin d’obtenir les meilleurs rendements. La plupart des contrats d’assurance vie souscrits aujourd’hui sont des contrats multisupport. Ils se composent :

  • De fonds en euros constitués en majorité d’obligations d’État : l’assureur garantit tout ou partie du capital, mais avec des gains faibles.
  • D’unités de compte ou UC constitués pour l’essentiel d’actifs boursiers ou immobiliers : il y a un risque de perte en capital, mais des plus-values potentiellement plus élevées.

Selon les distributeurs, le nombre et la qualité des UC varient. Il est donc intéressant de détenir plusieurs contrats pour diversifier ses placements et maximiser les rendements en répartissant son capital sur des contrats qui rapportent. L’épargnant peut aussi jouer sur l’horizon de placement et une stratégie d’investissement différente. Il opte pour un contrat à court terme avec des placements sécurisés et un autre à long terme avec des placements plus à risques, mais plus rémunérateurs dans le temps.

Ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie par mode de gestion

Une assurance vie, c’est aussi deux modes de gestion possibles :

  • Un mode de gestion libre, c’est-à-dire à la seule charge du souscripteur qui décide de tout : choix des UC, répartition des actifs, arbitrages.
  • Un mode de gestion pilotée, c’est-à-dire une gestion du portefeuille confiée à un professionnel après avoir établi avec l’assuré le profil investisseur (prudent, équilibré, dynamique).

Ouvrir a minima deux contrats d’assurance vie permet de profiter de chacun des modes de gestion sachant que ce choix, en principe, est réversible dans un sens comme dans l’autre (sauf mention contraire dans les clauses des contrats). Tout contrat d’assurance vie comporte également des frais. Ils sont plus abordables avec un contrat en mode de gestion libre ou avec un contrat souscrit auprès d’un distributeur en ligne.

Posséder plusieurs contrats d’assurance vie pour optimiser la fiscalité lors de la sortie du capital

Un 4e intérêt de posséder plusieurs contrats d’assurance vie est dans l’optique d’optimiser la fiscalité du rachat total ou partiel du capital. Le capital d’une assurance vie peut être sorti en plusieurs fois et n’est jamais taxé. Seules sont imposées les plus-values au barème progressif de l’IR ou taxées de 30 % au titre de la Flat Tax (PFU 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux). Mais après 8 ans de contrat, la fiscalité est plus avantageuse grâce à un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà de cette somme, le PFU passe à 7,5 % au lieu de 12,8 % avant 8 ans avec toujours 17,2 % de prélèvements sociaux. Ainsi, avec plusieurs contrats, l‘épargnant a le choix lors des rachats. Il peut retirer de l’argent sur le contrat qui rapporte peu ou sur le contrat qui a plus de 8 ans. À noter que la fiscalité de l’assurance vie a changé depuis 2018 passant du PFL au PFU pour les versements réalisés après septembre 2017. Avoir plusieurs contrats, avant et après cette date, permet de séparer les différentes fiscalités appliquées aux gains de l’assurance vie.

Enfin, souscrire plusieurs contrats d’assurance vie peut être judicieux selon l’âge du souscripteur. En effet, les droits de succession sont différents selon l’âge auquel sont effectués les versements sur le contrat. Pour des versements réalisés avant 70 ans, le capital est transmis hors succession. Il est exonéré de droits de succession jusqu’à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et taxé de 20 à 30 % au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà de ce montant, le capital réintègre la succession avec une taxation appliquée selon les liens de parenté. Détenir deux contrats d’assurance vie pour distinguer les versements effectués avant et après 70 ans présente un intérêt dans le cadre d’une transmission de patrimoine.