En France, l’assurance vie est plébiscitée par de nombreux ménages pour épargner et faire fructifier son argent. Elle arrive en 2e position des outils préférés après les livrets réglementés comme le livret A ou le LDDS.
Sa souplesse d’utilisation et sa fiscalité attractive tant pour le souscripteur que pour les bénéficiaires séduisent près d’un ménage sur 2 qui détient a minima un contrat. Il n’est cependant pas toujours très clair de savoir si le capital est disponible. Pendant combien de temps les sommes investies sur une assurance vie sont-elles bloquées ? À suivre notre réponse avec au préalable un rappel du principe d’une assurance vie.
Quel est le principe d’une assurance vie
L’assurance vie est un outil d’épargne, mais aussi un produit financier qui permet de constituer un capital à plus ou moins long terme et de le valoriser. Les objectifs sont divers comme préparer sa retraite, financer un projet, aider ses proches, transmettre son patrimoine, etc. Toute personne physique peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie sans condition d’âge ou de statut. Après avoir souscrit un contrat auprès d’un distributeur de son choix et réglé un versement initial, souvent obligatoire, le souscripteur alimente son assurance vie avec des versements volontaires. Il n’y a aucune obligation de régularité ou de montant minimum à verser. L’argent versé sur l’assurance vie est ensuite investi sur différents types de supports :
- Des fonds en euros : capital garanti, mais des plus-values peu attractives.
- Des unités de compte ou UC : risque de perte en capital, car placements sur les marchés boursiers, mais rendements potentiellement plus performants.
La plupart des contrats d’assurance vie sont aujourd’hui des contrats multisupport gérés par l’épargnant lui-même en gestion libre ou par un professionnel en gestion pilotée. Selon les distributeurs, l’assurance vie comporte plus ou moins de frais qu’il convient de prendre en compte pour ne pas nuire à la rentabilité de son contrat.
L’argent versé sur une assurance vie est-il bloqué ?
Il existe trois types de contrat d’assurance vie : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat mixte. Quel que soit le type souscrit et contrairement à des idées reçues, l’argent versé sur une assurance vie n’est pas bloqué. Le capital est disponible à n’importe quel moment selon les délais mentionnés dans les clauses de son contrat. La procédure sera plus ou moins contraignante selon les spécificités du contrat :
- Si l’argent versé sur l’assurance vie est investi sur des unités de compte, il faudra au préalable procéder à des arbitrages, c’est-à-dire vendre tout ou partie de ses positions. L’épargnant le fait lui-même s’il a opté pour une gestion libre ou un professionnel s’en charge en cas de gestion pilotée.
- Si le contrat est souscrit en cas de décès, l’épargnant a sans doute complété la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire a accepté officiellement cette transmission, l’épargnant doit avoir son accord écrit pour débloquer tout ou partie de l’argent versé sur l’assurance vie.
À noter que si l’épargnant opte pour une sortie en rente viagère, il doit attendre le dénouement du contrat pour obtenir le versement périodique à vie. On peut alors dire que l’argent versé sur une assurance vie est bloqué pour une durée définie. La date de fin du contrat est stipulée lors de la souscription de l’assurance vie.
À quoi correspond le délai de 8 ans avec un contrat d’assurance vie ?
A contrario d’autres produits d’épargne comme le PER, le capital placé sur une assurance vie reste disponible. Pourtant, il s’avère que l’assurance vie comporte une échéance ou un délai de 8 ans. Cette durée n’est en rien une obligation et encore moins une période pendant laquelle l’argent versé est bloqué. Ces 8 années avec un contrat d’assurance vie correspondent à un palier fiscal. Après 8 ans de détention, l’épargnant bénéficie d’une fiscalité allégée sur les plus-values réalisées avec l’argent investi sur une assurance vie. À noter que le capital, lui, n’est jamais taxé. L’ancienneté de l’assurance vie a un impact non négligeable sur la fiscalité à savoir :
- Pour un contrat d’assurance vie âgé de 0 à 8 ans, les plus-values sont imposées de 30 % au titre de la Flat Tax : 12,8 % de PFU (prélèvement forfaitaire unique) et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Pour un contrat d’assurance vie âgé de plus 8 ans, l’épargnant bénéficie annuellement d’une exonération de taxes sur les gains à hauteur d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà de ce montant, le PFU est abaissé à 7,5 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Cette fiscalité de l’assurance vie vaut pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, date qui correspond à la réforme Macron. La Flat Tax et le PFU remplacent le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL. Avant cette date, la fiscalité est différente pour un contrat de moins de 4 ans, un contrat âgé de 4 à 8 ans et un contrat de plus de 8 ans.
Comment faire pour débloquer l’argent versé sur une assurance vie ?
Le déblocage de l’argent versé sur une assurance vie peut se faire de plusieurs façons comme :
- Un retrait ou un rachat partiel.
- Un rachat total des sommes placées assorties de plus-values éventuelles ce qui signifie la clôture systématique du contrat et donc la perte de son antériorité.
- Une avance qui s’apparente à un prêt remboursable sur 3 ans à taux bas. Comme l’argent n’est pas retiré à proprement parler du contrat, il continue à générer des intérêts.
- Une rente viagère périodique à l’issue du contrat.
Quelles sont les modalités de déblocage de l’argent versé sur une assurance vie ?
Pour retirer l’argent versé sur son assurance vie, le souscripteur doit adresser un courrier recommandé avec AR à l’assureur ou au gestionnaire qui s’occupe de son contrat. Les documents à joindre à la demande sont une copie du contrat, un RIB, une copie de la pièce d’identité et un relevé de situation. Aujourd’hui, certains distributeurs autorisent la demande de rachat en ligne via l’espace client. Pour ce qui est de la valeur de rachat du contrat, l’assureur doit la communiquer chaque année au souscripteur de l’assurance vie au-delà d’un capital de 2 000 €. En principe, aucuns frais de rachat ne sont facturés, si ce n’est des frais d’arrérage possibles en cas de sortie en rente viagère.
Combien de temps faut-il pour débloquer l’argent versé sur une assurance vie ?
À la différence d’un livret A où le virement de l’argent sur le compte est quasi instantané, les délais de retrait de l’argent versé sur une assurance vie sont plus longs. À réception de la demande, l’assureur dispose de deux mois maximum pour restituer tout ou partie du capital. Certains contrats annoncent des délais de 48 à 72 h pour obtenir l’argent de rachats partiels. Tout va dépendre du distributeur, du montant de la somme retirée et des spécificités du contrat d’assurance vie. Pour ce qui est de verser le capital d’une assurance vie après le décès du souscripteur, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour le transmettre au bénéficiaire désigné. Au préalable, il a reçu l’acte de décès et tous les documents requis pour effectuer le règlement.
Pour conclure, l’argent versé sur une assurance vie est disponible à tout moment (cf. clauses du contrat). C’est d’ailleurs un des atouts de ce produit d’épargne, au même titre que sa fiscalité avantageuse après 8 ans de détention ou lors de la transmission du capital à un bénéficiaire lors du décès de l’assuré. Pour trouver un contrat d’assurance vie adapté, l’épargnant peut mandater un courtier spécialisé ou recourir à un comparateur en ligne. La mise en concurrence des offres nombreuses sur le marché est, avec cet outil, très rapide, sans engagement et surtout gratuite. Pour comparer les propositions obtenues, il convient de vérifier :
- La qualité et le nombre des supports.
- Les rendements passés même s’ils ne préjugent en rien des rendements futurs.
- Les modes de gestion.
- Le montant des frais.
- La réputation du distributeur et sa solidité financière.
Bon à savoir ! Le fonds de garantie des assurances de personnes, le FGAP, garantit 70 000 € maximum par contrat d’assurance vie en cas de faillite de l’assureur.