L’assurance vie est un outil idéal pour financer un projet, transmettre un patrimoine ou tout simplement mettre de l’argent de côté en le faisant fructifier.
Les ménages français sont nombreux à détenir a minima un contrat puisqu’ils sont près d’un foyer sur 2. Le cumul des encours de l’épargne sur l’assurance vie atteint près de 1 900 Md€ fin décembre 2022. Ce produit arrive en 2e position des moyens d’épargne plébiscités après les livrets réglementés et notamment le livret A. Mais bon nombre d’épargnants estiment, à tort ou à raison, que souscrire un contrat après 70 ans est inutile. Bonne ou mauvaise idée l’assurance vie après 70 ans ? C’est notre focus du jour.
Une assurance vie souscrite avant ou après 70 ans, quel principe ?
Souscrite avant ou après 70 ans, l’assurance vie est un outil d’épargne et un produit financier permettant à l’épargnant de constituer un capital et de la valoriser. Tripartite ou quadripartite selon que le souscripteur est ou non l’assuré, un contrat d’assurance vie peut être de 3 types :
- Un contrat en cas de vie pour épargner, aider ses proches, financer un achat important.
- Un contrat en cas de décès pour transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires.
- Un contrat mixte en cas de vie et de décès.
Le fonctionnement de ce produit d’épargne est similaire à celui d’un PER. L’épargnant verse une somme, en principe obligatoire, à l’ouverture du contrat dont le montant dépend de chaque distributeur. Puis il alimente son assurance vie avec des versements volontaires, réguliers ou non. Il n’existe pas de plafond minimum ou maximum de versement avec l’assurance vie contrairement au livret A par exemple. Quant au capital, non imposé, il reste disponible à n’importe quel moment. L’argent placé sur l’assurance vie est investi sur divers supports comme des fonds en euros et des unités de compte (contrat multisupport). L’objectif est d’obtenir les meilleurs rendements conditionnés à son profil risque, à ses objectifs et à sa stratégie d’investissement. Il va de soi que la bonne gestion libre ou pilotée, la conjoncture économique et les marchés financiers vont également contribuer à la performance ou pas de son contrat.
Est-ce une bonne ou une mauvaise idée de souscrire une assurance vie après 70 ans ?
Souscrire une assurance vie après 70 ans peut être considéré comme une mauvaise idée. Selon les profils des seniors, l’état de santé et l’âge ne jouent pas toujours en faveur d’un placement à long terme. Mais ce préjugé, qui laisse à penser qu’il s’agit d’une mauvaise idée, est surtout lié aux avantages fiscaux de l’assurance vie lors de la transmission du capital. À l’ouverture du contrat, le souscripteur renseigne en principe la clause bénéficiaire. Celle-ci lui permet de transmettre à la personne de son choix, physique ou morale, le capital de son assurance vie à son décès. Ce bénéficiaire peut être un membre de sa famille, un proche ou une personne sans aucun lien de parenté. Lors du décès, le contrat est clôturé et le capital est versé au bénéficiaire. Comme pour toute succession, des droits s’appliquent. Or avec l’assurance vie ils peuvent être exonérés ou diminués, mais plus avantageusement selon l’âge auquel ont été effectués les versements. Autrement dit, les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie sont bien moins profitables fiscalement au bénéficiaire lors de la transmission.
La fiscalité du capital transmis via l’assurance vie pour les versements effectués après 70 ans
Les avantages fiscaux diminuent pour le bénéficiaire d’une assurance vie lorsqu’il hérite d’un capital constitué de primes versées après les 70 ans du défunt. En effet, l’exonération des droits de succession s’applique au seul abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà de cette somme, le capital réintègre la succession avec la taxation d’usage selon les liens de parenté avec le défunt. À noter que les gains générés sont totalement exonérés exceptés pour les prélèvements sociaux. Souscrire une assurance vie après 70 ans, ou tout du moins effectuer des versements après cet âge, peut apparaître comme une mauvaise idée.
La fiscalité du capital transmis via l’assurance vie pour les primes versées avant 70 ans
Pour les versements réalisés avant 70 ans, l’assurance vie est très avantageuse fiscalement en matière de droits de succession. Ainsi, le ou les bénéficiaires sont totalement exonérés de taxe sur le capital transmis à hauteur de 152 500 €/bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, les droits appliqués sont de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % pour la fraction supérieure. En matière de droits de succession, effectuer des versements avant 70 ans semble être une meilleure idée.
Quels sont les avantages d’une assurance vie après 70 ans ?
Si une assurance vie après 70 ans semble être une mauvaise idée au regard de la fiscalité du patrimoine transmis, d’autres critères plaident en la faveur d’une souscription. Le 1er argument est que quel que soit l’âge des versements, le conjoint, marié ou pacsé, bénéficie d’une exonération totale des droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Le 2e argument qui plaide en faveur d’une bonne idée est la fiscalité allégée sur les plus-values pour les contrats de plus 8 ans. Elles sont exonérées de taxe jusqu’à un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, le PFU est de 7,5 % au lieu de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le capital n’est lui jamais taxé lors d’un retrait partiel ou total des fonds disponibles sur une assurance vie. D’autres arguments sont à mettre au crédit d’une assurance vie après 70 ans comme :
- Le capital disponible à tout moment en cas de coup dur avec un délai de virement maximal de deux mois.
- La probabilité d’intérêts et de plus-values générées sur l’argent placé chaque année. L’espérance de vie étant croissante, ils peuvent être potentiellement conséquents même après 70 ans.
- L’opportunité d’investir sur une multitude de supports et pour des objectifs adaptés à son profil risque.
Pour conclure, même si après 70 ans, l’assurance vie semble une mauvaise idée pour la transmission du patrimoine, effectuer des versements après cet âge présente encore bon nombre d’avantages. Pour obtenir un contrat adapté, l’épargnant n’hésite pas à mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne. S’il dispose déjà d’une assurance vie, arrivé à 70 ans, il peut être judicieux de souscrire un 2e contrat. Cela permet de séparer et de distinguer fiscalement les versements effectués avant et après 70 ans. De plus, l’épargnant peut désigner un autre bénéficiaire comme son conjoint qui n’est pas impacté par les droits de succession puisqu’il est totalement exonéré. Avec un contrat d’assurance vie par bénéficiaire, les démarches pour percevoir le capital sont beaucoup plus rapides.