Les Français sont parmi les champions européens de l’épargne. À la fin de l’année 2022, l’épargne représente près de 6 000 Md€. La crise Covid a entraîné un surplus d’épargne de 114 Md€ en 2020 selon les chiffres de la Banque de France.
L’épargne des ménages repose sur divers produits de placement comme les livrets réglementés, les PER, les actions via un PEA ou un compte-titres et l’assurance-vie. Cette dernière est toujours largement plébiscitée par les Français qui sont plus de 45 % à détenir au moins un contrat. Sécurité des rendements, fiscalité attractive en cas de vie ou en cas de décès, liquidité, les atouts de ce produit d’épargne ne manquent pas. Voyons aujourd’hui quel est le moyen de récupérer le capital d’une assurance vie avec au préalable un rappel de son principe.
L’assurance vie, quel principe ?
Préparer sa retraite, transmettre son patrimoine, épargner pour un projet d’acquisition immobilière, les intérêts de souscrire une assurance vie sont divers. Quel que soit l’objectif recherché, ce produit de placement permet de constituer un capital sur le long terme et de le faire fructifier. L’assurance vie existe avec un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat mixte vie/décès.
Comment fonctionne une assurance vie ?
Le fonctionnement est simple. Après un premier versement initial, le souscripteur, qui est aussi souvent l’assuré, verse des primes sous la forme de versements libres ou programmés. L’épargnant, en gestion libre, ou un professionnel, en gestion pilotée, place les versements sur divers supports pour obtenir les meilleurs rendements. L’investissement s’opère sur des fonds euros sécurisés ou sur des unités de compte avec risque de perte en capital, mais gains plus attractifs. La plupart des contrats d’assurance vie sont aujourd’hui des contrats multisupport (fonds euros et UC). À l’issue du contrat d’assurance vie, l’assuré ou les bénéficiaires désignés récupèrent l’argent investi augmenté d’intérêts et d’éventuelles plus-values.
Qui peut souscrire une assurance vie ?
Toute personne majeure résidant en France et en capacité juridique peut souscrire un contrat d’assurance vie, et ce, quelle que soit sa situation professionnelle. Un représentant légal peut cependant souscrire un contrat, en leur nom, pour les mineurs non émancipés ou les majeurs sous tutelle. Il n’y a pas d’âge maximal requis pour souscrire une assurance vie, même si France Assureurs émet des recommandations et préconise un examen systématique pour les plus de 80/85 ans. Attention, la fiscalité change pour les versements effectués après 70 ans.
Auprès de qui souscrire une assurance vie ?
Seuls les assureurs sont habilités à élaborer et à garantir un contrat d’assurance vie. Ils doivent d’ailleurs détenir obligatoirement un agrément de l’État. Il s’agit des compagnies d’assurances, des organismes de mutuelle ou des instituts de prévoyance. Par contre, de nombreux intermédiaires, en ligne ou en agence, sont autorisés à distribuer une assurance vie comme :
- Les banques.
- Les mandataires.
- Les courtiers.
- Les associations d’épargnants.
- La poste.
- Les notaires, etc.
Tous ces distributeurs n’ont pas les mêmes qualifications. Le choix du distributeur dépend de sa connaissance en matière de placements financiers, du suivi et des services attendus.
Comment récupérer le capital d’une assurance vie ?
L’épargnant peut récupérer le capital d’une assurance vie à tout moment. L’argent placé n’est pas bloqué contrairement à celui investi sur un PER individuel, collectif ou obligatoire. Quel que soit le motif de déblocage, l’épargnant dispose de trois possibilités pour récupérer les sommes :
- Sous la forme d’un rachat total : l’épargnant récupère la totalité du capital en une seule fois avec les plus-values générées. Ce rachat total suggère la fermeture du contrat et les avantages fiscaux associés en fonction de la durée d’ouverture.
- Sous la forme de rachats partiels : l’épargnant récupère le capital de l’assurance vie en plusieurs fois de manière ponctuelle ou programmée. Le reste du capital placé continue à fructifier. Les avantages fiscaux perdurent et l’épargnant peut continuer à effectuer des versements.
- Sous la forme d’une rente viagère : l’épargnant reçoit une somme d’argent périodique, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Son montant est fixé à l’avance contractuellement. La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu’à ce que le capital soit épuisé.
- Sous la forme d’une avance : l’épargnant utilise une partie de son capital comme un prêt moyennant intérêts et remboursable en 3 ans. L’avance permet de faire face à un besoin ponctuel de trésorerie. Comme l’argent n’est pas retiré de l’assurance vie, le capital génère toujours des plus-values.
Quel est le délai du versement de l’argent d’une assurance vie ?
Chaque contrat d’assurance vie prévoit des délais de récupération du capital plus ou moins longs. Légalement, l’assureur doit verser les sommes demandées, rachat partiel ou total, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande. Cette obligation est mentionnée dans le Code des assurances à l’article L132-23-1 alinéa 2. La liquidité de ce produit de placement est un argument de vente des assureurs. C’est pourquoi beaucoup de contrats proposent un délai de versement rapide en moins de 7 jours, voire en 72 heures. En cas de retard de versement du capital, l’assureur s’expose à des pénalités.
Quels documents fournir pour récupérer le capital d’une assurance vie ?
Pour récupérer le capital d’une assurance vie, l’épargnant doit faire une demande officielle au gestionnaire de son contrat. Pour cela, il est nécessaire de se référer aux modalités prévues dans les conditions générales du contrat. En règle générale, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec AR en joignant les justificatifs exigés, à savoir :
- La copie du contrat ou a minima son numéro.
- Le justificatif d’identité et de domicile.
- Le RIB.
Depuis l’essor des contrats d’assurance vie en ligne, les demandes de retrait peuvent se faire directement via l’espace client. Les documents justificatifs sont transmis par mail le plus souvent.
Comment récupérer le capital d’une assurance vie en cas de décès du souscripteur ?
Le titulaire d’une assurance vie peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans la clause dédiée de son contrat pour qu’à son décès ils perçoivent le capital. Le capital est transmis hors succession avec une fiscalité avantageuse pour les versements effectués avant 70 ans. La plupart des assurés informent les bénéficiaires de ce patrimoine. L’assureur du contrat ou le notaire se charge de les prévenir de l’existence de la clause le cas échéant. Les bénéficiaires reçoivent, la plupart du temps, le capital d’une assurance vie sans démarche particulière hormis la transmission des justificatifs nécessaires. Mais tous les bénéficiaires ne sont pas toujours informés de leur désignation. S’ils ont un doute et en l’absence de testament, ils peuvent :
- Contacter directement l’assureur.
- Solliciter le notaire qui effectue une recherche dans le fichier FICOVIE (fichier des contrats d’assurance vie).
- Interroger l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Pour récupérer le capital d’une assurance vie, les bénéficiaires doivent transmettre à l’assureur ou au notaire :
- L’acte de décès du titulaire du contrat.
- L’acte de filiation si les bénéficiaires sont des descendants.
- La copie du livret de famille ou un certificat de concubinage si le bénéficiaire est le conjoint.
- Le RIB.
- La copie, voire l’original du contrat d’assurance vie.
À réception du dossier, l’assureur dispose de deux mois maximum pour verser les fonds aux bénéficiaires.
Pour conclure, récupérer le capital d’une assurance vie est très simple lorsqu’il s’agit de l’assuré. Après avoir fait la demande à l’assureur d’un rachat total, d’un rachat partiel ou d’une rente, le titulaire obtient les fonds en deux mois maximum. La fiscalité s’applique uniquement sur les gains au titre de l’IR, du PFL ou du PFU et jamais sur le capital. Le montant de la taxe dépend de l’âge de l’assurance vie et de l’âge du titulaire au moment où il effectue les versements. Quant à la fiscalité de la rente, elle s’applique sur une fraction de la somme avec une décote en fonction de l’âge où elle est perçue. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux. Pour trouver une assurance vie, il est recommandé de mettre en concurrence les offres nombreuses du marché. L’épargnant peut mandater un courtier spécialisé ou recourir à un comparateur en ligne dédié.