Assurance vie et succession : tout ce qu’il faut savoir !

Pour épargner, les Français disposent de plusieurs produits comme les livrets réglementés, le PER ou plan épargne retraite, le compte titre, le PEA, etc. L’assurance vie fait elle aussi partie des outils d’épargne.

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D’ailleurs, elle arrive en seconde position après le livret A avec plus de 40 % de détenteurs d’un contrat d’assurance vie. Les épargnants apprécient sa souplesse d’utilisation et sa fiscalité allégée. Épargne de précaution, complément de revenus ou encore transmission du patrimoine, les objectifs d’ouverture d’un contrat d’assurance vie sont divers. Intéressons-nous aujourd’hui à tout ce qu’il faut savoir sur la succession du capital avec une assurance vie.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne et un produit financier. Contrat tripartite entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur, l’assurance vie peut être souscrite en cas de vie, en cas de décès ou les deux à la fois. Si le souscripteur n’est pas l’assuré, le contrat est quadripartite. Le but d’une assurance vie est de constituer un capital à moyen ou long terme et de le valoriser en le plaçant sur des supports financiers. L’assurance vie est un produit liquide a contrario du PER. Le capital non imposable est disponible à tout moment en procédant à un rachat total ou un rachat partiel des sommes versées. Seuls les gains sont taxés à hauteur de 30 % et la fiscalité est allégée après 8 ans de détention du contrat.

Qui peut souscrire une assurance vie ?

Toute personne physique majeure et en capacité juridique de le faire peut souscrire une assurance vie. Peu importe le statut, les salariés comme les indépendants, les chômeurs, les retraités peuvent ouvrir un contrat. Attention, les assureurs refusent quelquefois la souscription passée 85 ans, et même moins. Il est vrai que la fiscalité de l’assurance vie est moins avantageuse pour les sommes versées après 70 ans. En principe, aucun questionnaire médical n’est exigé.

Où trouver une assurance vie ?

Aujourd’hui, il existe de nombreux distributeurs d’assurance vie, surtout depuis l’émergence d’une offre en ligne souvent très attractive en matière de frais. L’assurance vie comme tout produit d’épargne comporte des frais qui servent notamment à rémunérer le prestataire. Seuls trois types de structures ont reçu un agrément de l’État pour élaborer et garantir un contrat d’assurance vie : les compagnies d’assurances, les organismes de mutuelle d’assurances et les instituts de prévoyance. Les autres distributeurs, comme les courtiers, les associations d’épargnants, les conseillers en gestion du patrimoine et les banques jouent le rôle d’intermédiaires entre l’assureur et le souscripteur.

Comment fonctionne une assurance vie ?

Que ce soit pour transmettre son patrimoine ou pour constituer un complément de revenus à la retraite, le fonctionnement de l’assurance vie est le même. Après avoir effectué un versement initial, le souscripteur alimente son contrat avec des versements libres, occasionnels ou programmés. Lui-même, en gestion libre, ou un professionnel, en gestion pilotée, place l’argent sur divers supports comme des fonds en euros et/ou des unités de compte. L’intérêt est d’obtenir des plus-values pour valoriser son capital.

Comment transmettre son patrimoine avec une assurance vie ?

L’assurance vie est un outil d’épargne adapté à la transmission du patrimoine. Il est en effet possible de le transmettre hors succession avec une fiscalité allégée, voire, selon les bénéficiaires et le montant transmis, aucune fiscalité. Hors succession signifie que le capital de l’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral partagé entre les héritiers du défunt. Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur renseigne la clause bénéficiaire. Elle lui permet de désigner la ou les personnes qui hériteront du capital lors de son décès. Le choix des bénéficiaires est totalement libre. Ils peuvent être des enfants nés ou à naître, des proches, des amis, et même des personnes sans lien de parenté. Le bénéficiaire peut aussi être une personne morale, une association ou une fondation. Si la clause bénéficiaire n’est pas renseignée, par défaut, le capital de l’assurance vie réintègre la succession et revient aux héritiers directs comme le conjoint et les enfants. Le code civil à l’article 912 protège les héritiers en leur garantissant une part de l’héritage quoi qu’il se passe. Néanmoins, comme le capital de l’assurance vie n’entre pas dans la réserve héréditaire, le souscripteur peut être tenté de contourner cette règle. La loi protège les héritiers dans deux cas :

  1. Le montant des primes est manifestement exagéré en raison de l’âge et des ressources financières du souscripteur.
  2. Le souscripteur ouvre son contrat d’assurance vie à un âge très avancé et les primes peuvent s’apparenter à une donation indirecte.

La notion d’exagération est très subjective et reste à l’appréciation des juristes ou des avocats. À noter que le souscripteur peut changer le bénéficiaire à tout moment, sauf si celui-ci a accepté la clause.

Quelle est la fiscalité du capital de l’assurance vie lors de sa transmission ?

La transmission du capital d’une assurance vie bénéficie d’une fiscalité allégée pour les bénéficiaires autres que le conjoint marié ou pacsé. Pour ce dernier, l’exonération des droits de succession est totale. Hormis pour le conjoint, les droits de succession dépendent de l’âge auquel le souscripteur verse ses primes. Pour les versements effectués avant 70 ans et un contrat souscrit après le 13 octobre 1998 :

  • Les bénéficiaires d’une assurance vie sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 €/bénéficiaire.
  • Les bénéficiaires paient 20 % de droits de succession sur la fraction du capital perçu au-delà de 152 500 € et jusqu’à 700 000 €, puis 31,5 % au-delà de 700 000 €.

Pour les versements effectués après 70 ans, seul un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires échappe à la fiscalité. Au-delà de cette somme, le capital de l’assurance vie réintègre la succession avec les droits appliqués selon le degré de parenté avec le défunt. De plus, un contrat d’assurance vie faisant l’objet de versements après 70 ans doit être déclaré au notaire puisqu’il fait l’objet de droits de succession. C’est la même chose pour les contrats ayant reçu des versements communs d’époux mariés sous le régime de la communauté.

Pour conclure, l’assurance vie permet de léguer son patrimoine aux personnes physiques ou morales de son choix en les mentionnant dans la clause bénéficiaire prévue à cet effet. Cette transmission est hors succession avec une fiscalité avantageuse pour les sommes versées sur le contrat avant les 70 ans du défunt. À noter que le souscripteur d’une assurance vie n’est pas obligé d’informer le bénéficiaire de son contrat. À son décès, l’assureur se charge de retrouver le ou les bénéficiaires auprès du notaire et de l’administration fiscale. Sans bénéficiaire trouvé, le contrat d’assurance vie tombe en déshérence.